Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Palouze
07121916E0001
Autorisé
le 24 novembre 2016
Habitation
1 200 m² terrain
Gigny-Sur-Saone (71240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Gigny-Sur-Saone (71219)
- Adresse
-
Rue De La Palouze
71240 Gigny-Sur-Saone - Parcelle(s)
- ZN 61
- Superficie terrain
- 1 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71240 Gigny-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 80,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL