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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Champs Tout Seuls

07123214M0001
Terminé
le 04 novembre 2014
56 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 636 m² terrain Hautefond (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 novembre 2014
3
Ouverture chantier
19 mai 2015
4
Achèvement
31 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Hautefond (71232)
Adresse
Les Champs Tout Seuls
71600 Hautefond
Parcelle(s)
C 390
C 471
C 489
Superficie terrain
10 636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTEFOND
SIREN
217102326
SIRET
21710232600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71600 Paray-Le-Monial
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux143,056,0
Service public143,056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL