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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hautefond

07123216M0002
Commencé
le 24 octobre 2016
67 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 672 m² terrain Hautefond (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 octobre 2016
3
Ouverture chantier
02 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Hautefond (71232)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAMPS TOUT SEULS
71600 Hautefond
Parcelle(s)
C 489
C 471
C 390
Superficie terrain
1 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTEFOND
SIREN
217102326
SIRET
21710232600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71600 Paray-Le-Monial
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux686,067,0
Commerce153,0
Service public316,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL