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Permis de construire – Locaux non résidentiels

632 Rte Du Champ Tout Seul

07123225M0003
Autorisé
le 08 janvier 2026
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 636 m² terrain Hautefond (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Hautefond (71232)
Adresse
632 Rte Du Champ Tout Seul
71600 Hautefond
Parcelle(s)
C 489
C 390
C 471
Superficie terrain
10 636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTEFOND
SIREN
217102326
SIRET
21710232600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71600 Hautefond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux391,038,0
Service public391,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL