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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Hopital-Le-Mercier

07123315M0002
Autorisé
le 04 décembre 2015
889 m² de locaux Agriculture 94 940 m² terrain L Hopital-Le-Mercier (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
L Hopital-Le-Mercier (71233)
Adresse

Lieu-dit : L ART
71600 L Hopital-Le-Mercier
Parcelle(s)
D 466
D 465
Superficie terrain
94 940 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71600 L Hopital-Le-Mercier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux889,0
Agriculture889,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL