Permis de construire – Locaux non résidentiels
Huilly-Sur-Seille
07123418S0001
Terminé
le 26 octobre 2018
90 m² de locaux
Agriculture
3 280 m² terrain
Huilly-Sur-Seille (71290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 octobre 2018
3
Ouverture chantier
15 mars 2019
4
Achèvement
10 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Huilly-Sur-Seille (71234)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAVANT
71290 Huilly-Sur-Seille - Parcelle(s)
- D 198
- Superficie terrain
- 3 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71290 Huilly-Sur-Seille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 90,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL