Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Chardenet

0712342600004
Autorisé
le 26 mars 2026
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 425 m² terrain Huilly Sur Seille (71290)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
26 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Huilly Sur Seille (71234)
Adresse
Route De Chardenet
71290 Huilly Sur Seille
Parcelle(s)
0A 142
Superficie terrain
2 425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211619
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71100 Chalon Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL