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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale 8

07123815M0002
Autorisé
le 12 mars 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 604 m² terrain Iguerande (71340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Iguerande (71238)
Adresse
Voie Communale 8
71340 Iguerande
Parcelle(s)
F 6
Superficie terrain
13 604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL ARIL
SIREN
422223529
SIRET
42222352900013
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL