Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Du Stade
07124414S0004
Autorisé
le 20 octobre 2014
19 m² de locaux
Bureaux
13 790 m² terrain
Jouvencon (71290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Jouvencon (71244)
- Adresse
-
Chem Du Stade
Lieu-dit : LE BOURG
71290 Jouvencon - Parcelle(s)
- C 466A
- Superficie terrain
- 13 790 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
- SIREN
- 217100015
- SIRET
- 21710001500015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71290 Jouvencon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL