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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Laives

07124913E0009
Autorisé
le 25 juillet 2013
74 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 870 m² terrain Laives (71240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Laives (71249)
Adresse

Lieu-dit : EN FOLAGRANGE
71240 Laives
Parcelle(s)
ZN 55
ZN 54
Superficie terrain
11 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAIVES
SIREN
217102490
SIRET
21710249000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71240 Laives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,074,0
Service public138,074,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL