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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Laives

07124923E0003
Autorisé
le 28 avril 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 242 m² terrain Laives (71240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Laives (71249)
Adresse

Lieu-dit : MONTAGNE SAINT-BONNET
71240 Laives
Parcelle(s)
D 710
Superficie terrain
31 242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL