Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Du Jura
07126314E0048
Annulé
le 17 novembre 2014
10 m² de locaux
Bureaux
484 m² terrain
Louhans (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Louhans (71263)
- Adresse
-
13 Rue Du Jura
71500 Louhans - Parcelle(s)
- AB 534
- Superficie terrain
- 484 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220,0 | — | — | — | — |
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL