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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Bordes

07126318E0007
Autorisé
le 25 avril 2018
Habitation 738 m² terrain Louhans (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Louhans (71263)
Adresse
6 Rue Des Bordes
71500 Louhans
Parcelle(s)
AI 470
Superficie terrain
738 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DE L'AVENIR
SIREN
437806334
SIRET
43780633400011
Code APE
68.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
71500 Sornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation261,011,0100,0
Locaux63,0154,09,054,0
Service public63,09,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL