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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Impas De La Maternelle

07126318E0045
Autorisé
le 09 janvier 2019
Service public ou d'intérêt collectif 5 474 m² terrain Louhans (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Louhans (71263)
Adresse
1 Impas De La Maternelle
71500 Louhans
Parcelle(s)
AC 345
Superficie terrain
5 474 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
SIREN
217102631
SIRET
21710263100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71500 Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,046,046,0
Service public46,046,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL