Permis de construire – Locaux non résidentiels
51 Grande Rue
07126320E0109
Terminé
le 27 novembre 2020
Habitation
162 m² terrain
Louhans (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 novembre 2020
3
Ouverture chantier
27 novembre 2020
4
Achèvement
30 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Louhans (71263)
- Adresse
-
51 Grande Rue
71500 Louhans - Parcelle(s)
- AH 42
- Superficie terrain
- 162 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BRUNET
- SIREN
- 878427889
- SIRET
- 87842788900018
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51,0 | — | — | — | 51,0 |
| Locaux | — | — | 51,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL