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Permis de construire – Locaux non résidentiels

293 Rue Des Ecoles

07126321E0055
Autorisé
le 17 janvier 2022
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 980 m² terrain Louhans (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Louhans (71263)
Adresse
293 Rue Des Ecoles
71500 Louhans
Parcelle(s)
0H 547
Superficie terrain
16 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
SIREN
217102631
SIRET
21710263100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71500 Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5475,029,0
Service public5475,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL