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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Dodanes

07126322E0089
Autorisé
le 25 avril 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 433 m² terrain Louhans (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Louhans (71263)
Adresse
Rue Des Dodanes
71500 Louhans
Parcelle(s)
AH 364
Superficie terrain
433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN
227100013
SIRET
22710001300746
Code APE
42.99Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL