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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L Ecotet

07126322E0125
Autorisé
le 12 août 2022
Habitation 172 m² terrain Louhans (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Louhans (71263)
Adresse
3 Rue De L Ecotet
71500 Louhans
Parcelle(s)
AE 137
Superficie terrain
172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71500 Vincelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,070,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL