Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Massilly

07128724S0003
Terminé
le 25 octobre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 280 m² terrain Massilly (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 octobre 2024
3
Ouverture chantier
25 décembre 2024
4
Achèvement
06 juin 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Massilly (71287)
Adresse

Lieu-dit : SOUS REPIN
71250 Massilly
Parcelle(s)
ZA 92
Superficie terrain
2 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL