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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07128724S0005
Commencé
le 30 septembre 2024
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 972 m² terrain Massilly (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 septembre 2024
3
Ouverture chantier
06 juin 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Massilly (71287)
Adresse
Le Bourg
71250 Massilly
Parcelle(s)
B 11
B 12
B 743
Superficie terrain
15 972 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSILLY
SIREN
217102870
SIRET
21710287000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71250 Massilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL