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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Curtil

07129119P0003
Autorisé
le 15 juillet 2019
235 m² de locaux Agriculture 10 331 m² terrain Melay (71340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Melay (71291)
Adresse
Le Curtil
71340 Melay
Parcelle(s)
K 4
K 5
K 565
Superficie terrain
10 331 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU COURTIL
SIREN
452408818
SIRET
45240881800014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
71340 Melay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux207,0235,0
Agriculture207,0235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL