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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Marche

07129518E0007
Terminé
le 07 septembre 2018
319 m² de locaux Habitation 1 674 m² terrain Mervans (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
13 février 2020
4
Achèvement
17 juin 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mervans (71295)
Adresse
Rue Du Marche
71310 Mervans
Parcelle(s)
AH 179A
AH 299
AH 44
Superficie terrain
1 674 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN
778596502
SIRET
77859650200030
Code APE
68.20A
Code juridique
4120,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation507,0
Locaux319,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL