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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Champ Brillant

07129519E0016
Terminé
le 27 janvier 2020
275 m² de locaux Bureaux 421 m² terrain Mervans (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 janvier 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2020
4
Achèvement
19 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mervans (71295)
Adresse
Rue Du Champ Brillant
71310 Mervans
Parcelle(s)
AE 194
AE 104
AE 188
Superficie terrain
421 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERVANS
SIREN
217102953
SIRET
21710295300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71310 Mervans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux275,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL