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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mervans

07129523E0035
Autorisé
le 11 décembre 2023
568 m² de locaux Agriculture 3 431 m² terrain Mervans (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mervans (71295)
Adresse

Lieu-dit : PETIT CHAMP DERRIERE LA MA
71310 Mervans
Parcelle(s)
0C 954
0C 1256
Superficie terrain
3 431 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CEM DISTRI
SIREN
952474450
SIRET
95247445000014
Code APE
01.13Z
Code juridique
5499,0
Adresse
71310 Mervans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux568,0
Agriculture568,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL