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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Route Du Hameau De Saint C

07129524E0012
Autorisé
le 30 septembre 2024
2 m² de locaux Agriculture 30 744 m² terrain Mervans (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mervans (71295)
Adresse
14 Route Du Hameau De Saint C
Lieu-dit : HAMEAU DE SAINT CLAUDE
71310 Mervans
Parcelle(s)
0C 1358
0C 1357
0C 1356
Superficie terrain
30 744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71310 Mervans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2781,02,0
Agriculture2781,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL