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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 147

07129622E0030
Autorisé
le 01 décembre 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 300 m² terrain Messey Sur Grosne (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Messey Sur Grosne (71296)
Adresse
Rd 147
71390 Messey Sur Grosne
Parcelle(s)
ZM 39
Superficie terrain
15 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESSEY-SUR-GROSNE
SIREN
217102961
SIRET
21710296100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71390 Messey Sur Grosne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL