Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Dommartin
07130015E0003
Commencé
le 30 juin 2015
17 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 230 m² terrain
Le Miroir (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juin 2015
3
Ouverture chantier
16 novembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Le Miroir (71300)
- Adresse
-
Rte De Dommartin
71480 Le Miroir - Parcelle(s)
- ZV 240
- Superficie terrain
- 9 230 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71480 Le Miroir
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290,0 | 17,0 | 33,0 | — | 33,0 |
| Service public | 290,0 | 17,0 | 33,0 | — | 33,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL