Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lot Za Les Champs Pain
07130213E0007
Terminé
le 06 novembre 2013
15 m² de locaux
Bureaux
1 591 m² terrain
Montagny-Les-Buxy (71390)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 novembre 2013
3
Ouverture chantier
06 décembre 2013
4
Achèvement
01 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montagny-Les-Buxy (71302)
- Adresse
-
Lot Za Les Champs Pain
71390 Montagny-Les-Buxy - Parcelle(s)
- D 889
- Superficie terrain
- 1 591 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAGNY-LES-BUXY
- SIREN
- 217103027
- SIRET
- 21710302700017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71390 Montagny-Les-Buxy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL