Permis de construire – Locaux non résidentiels
Montagny-Les-Buxy
07130214E0007
Terminé
le 12 décembre 2014
18 m² de locaux
Habitation
1 604 m² terrain
Montagny-Les-Buxy (71390)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
12 juillet 2015
4
Achèvement
15 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montagny-Les-Buxy (71302)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES BOUCHOTS
71390 Montagny-Les-Buxy - Parcelle(s)
- B 408
- Superficie terrain
- 1 604 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71390 Montagny-Les-Buxy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110,0 | 28,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL