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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Communale 23 De La Route D

07130517S0001
Autorisé
le 04 avril 2017
32 m² de locaux Agriculture 2 650 m² terrain Montbellet (71260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montbellet (71305)
Adresse
Communale 23 De La Route D
Lieu-dit : LE MOULIN DES ESSARTS
71260 Montbellet
Parcelle(s)
ZO 7&8
Superficie terrain
2 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71260 Montbellet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,032,0
Agriculture44,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL