Permis de construire – Locaux non résidentiels
Montbellet
07130518S0011
Autorisé
le 30 mai 2018
19 m² de locaux
Bureaux
314 m² terrain
Montbellet (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montbellet (71305)
- Adresse
-
Lieu-dit : SAINT OYEN
71260 Montbellet - Parcelle(s)
- AH 132
- Superficie terrain
- 314 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71260 Montbellet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL