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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbellet

07130519S0007
Terminé
le 05 décembre 2019
Agriculture 2 584 m² terrain Montbellet (71260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 décembre 2019
3
Ouverture chantier
17 janvier 2020
4
Achèvement
09 mars 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montbellet (71305)
Adresse

Lieu-dit : LA BARONNIE
71260 Montbellet
Parcelle(s)
ZK 45
Superficie terrain
2 584 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI HOMMET-HEITZ
SIREN
825399983
SIRET
82539998300014
Code APE
77.22Z
Code juridique
6540,0
Adresse
71680 Vinzelles
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux238,0178,0238,0
Commerce178,0
Agriculture238,0238,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL