Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Du Vieux Bois Du V

07130615M0002
Annulé
le 01 juin 2015
89 m² de locaux Commerce 3 071 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
Impasse Du Vieux Bois Du V
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
AI 319
AI 320
AR 499
Superficie terrain
3 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71300 Montceau Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,0
Commerce89,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL