Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue De Moulins
07130615M0029
Terminé
le 06 mai 2015
Commerce
1 175 m² terrain
Montceau Les Mines (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 mai 2015
3
Ouverture chantier
06 décembre 2016
4
Achèvement
01 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Adresse
-
20 Rue De Moulins
71300 Montceau Les Mines - Parcelle(s)
- BN 29
- Superficie terrain
- 1 175 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71300 Montceau Les Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758,0 | — | 200,0 | — | 200,0 |
| Commerce | 758,0 | — | 200,0 | — | 200,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL