Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Jean Bouveri
07130617M0045
Terminé
le 11 août 2017
Habitation
273 m² terrain
Montceau Les Mines (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 août 2017
3
Ouverture chantier
11 janvier 2018
4
Achèvement
01 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Adresse
-
7 Rue Jean Bouveri
71300 Montceau Les Mines - Parcelle(s)
- BN 114
- Superficie terrain
- 273 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 2M
- SIREN
- 830977484
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71300 Montceau Les Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240,0 | — | — | — | 40,0 |
| Locaux | — | — | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL