Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Anatole France

07130619M0007
Terminé
le 11 juin 2019
523 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 373 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 juin 2019
3
Ouverture chantier
05 juillet 2019
4
Achèvement
10 mai 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
4 Rue Anatole France
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
AL 408
Superficie terrain
2 373 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
SIREN
217103068
SIRET
21710306800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71300 Montceau Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux523,0
Service public523,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL