Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De La Ferme
07130619M0015
Commencé
le 10 décembre 2019
684 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 164 m² terrain
Montceau Les Mines (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 décembre 2019
3
Ouverture chantier
23 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Adresse
-
13 Rue De La Ferme
71300 Montceau Les Mines - Parcelle(s)
-
BT 30
BT 351 - Superficie terrain
- 4 164 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
- SIREN
- 778613018
- SIRET
- 77861301800259
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 71600 Paray Le Monial
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 684,0 | — | — | — |
| Service public | — | 684,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL