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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 B Rue Sainte Elisabeth

07130620M0014
Commencé
le 06 août 2020
Commerce 415 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 août 2020
3
Ouverture chantier
15 janvier 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
10 B Rue Sainte Elisabeth
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
AS 369
AS 371
Superficie terrain
415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
F.S.J.
SIREN
887476141
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71430 Palinges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux404,0404,0404,0
Commerce404,0404,0404,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL