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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Rameau

07130621M0158
Autorisé
le 25 août 2021
Habitation 290 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
9001 Rue Rameau
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
BS 190
Superficie terrain
290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71300 Montceau Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL