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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Francois Mathey

07130622M0005
Autorisé
le 21 juillet 2022
Habitation 418 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
13 Rue Francois Mathey
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
AV 100
Superficie terrain
418 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71300 Montceau Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation131,012,0
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL