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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Jean Bouveri

07130623M0013
Autorisé
le 11 juillet 2023
Habitation 929 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
16 Rue Jean Bouveri
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
BO 147
Superficie terrain
929 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DUPAYAGE
SIREN
487954687
SIRET
48795468700025
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
62128 Boiry Becquerelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation59,0
Locaux64,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL