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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Imp Du Bois Malterre

07130623M0024
Autorisé
le 16 mars 2023
33 m² de locaux Agriculture 412 m² terrain Montceau Les Mines (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montceau Les Mines (71306)
Adresse
4 Imp Du Bois Malterre
71300 Montceau Les Mines
Parcelle(s)
AE 193
Superficie terrain
412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES ATELIERS
SIREN
888843802
SIRET
88884380200024
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
71300 Montceau Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,033,0
Agriculture63,033,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL