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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clos Des Ursulines

07130923M0004
Terminé
le 22 septembre 2023
147 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 714 m² terrain Montcenis (71710)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 septembre 2023
3
Ouverture chantier
10 avril 2024
4
Achèvement
31 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montcenis (71309)
Adresse
Clos Des Ursulines
71710 Montcenis
Parcelle(s)
AC 580
AC 583
Superficie terrain
2 714 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTCENIS
SIREN
217103092
SIRET
21710309200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71710 Montcenis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux676,0147,042,0
Service public676,0147,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL