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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montmelard

07131618S0005
Commencé
le 17 septembre 2018
1 044 m² de locaux Agriculture 35 208 m² terrain Montmelard (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 septembre 2018
3
Ouverture chantier
20 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montmelard (71316)
Adresse

Lieu-dit : LE TRONCHAT
71520 Montmelard
Parcelle(s)
AX 62
AX 111
AX 113
Superficie terrain
35 208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA BOISETTE
SIREN
803798693
SIRET
80379869300013
Code APE
01.45Z
Code juridique
6597,0
Adresse
71520 Montmelard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4515,01044,0
Agriculture4515,01044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL