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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montmelard

07131619S0002
Autorisé
le 26 septembre 2019
1 500 m² de locaux Agriculture 7 800 m² terrain Montmelard (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montmelard (71316)
Adresse

Lieu-dit : LES JANNAUDS
71520 Montmelard
Parcelle(s)
AI 53
AI 54
AI 55
Superficie terrain
7 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71520 Montmelard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1500,0
Agriculture1500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL