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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Pl Du Poilu

07131622S0003
Autorisé
le 27 juillet 2022
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 965 m² terrain Montmelard (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montmelard (71316)
Adresse
23 Pl Du Poilu
71520 Montmelard
Parcelle(s)
AM 75
AM 74
Superficie terrain
2 965 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMELARD
SIREN
217103167
SIRET
21710316700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71520 Montmelard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux67,051,0
Service public67,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL