Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
07131813E0009
Commencé
le 09 octobre 2013
100 m² de locaux
Bureaux
3 163 m² terrain
Montpont-En-Bresse (71470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
17 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montpont-En-Bresse (71318)
- Adresse
-
Le Bourg
71470 Montpont-En-Bresse - Parcelle(s)
- AB 384
- Superficie terrain
- 3 163 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI VET-ALPHA
- SIREN
- 794218362
- SIRET
- 79421836200018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71480 Varennes-Saint-Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 100,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL