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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_17 Dite

07131817E0003
Terminé
le 28 juin 2017
360 m² de locaux Agriculture 18 705 m² terrain Montpont-En-Bresse (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juin 2017
3
Ouverture chantier
20 août 2017
4
Achèvement
24 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montpont-En-Bresse (71318)
Adresse
Voie Communale N_17 Dite
71470 Montpont-En-Bresse
Parcelle(s)
AM 4
Superficie terrain
18 705 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA MY DARKROSE
SIREN
794310730
SIRET
79431073000013
Code APE
01.43Z
Code juridique
6597,0
Adresse
71470 Montpont En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL