Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route De Louhans
07131818E0010
Terminé
le 14 juillet 2018
258 m² de locaux
Bureaux
5 425 m² terrain
Montpont-En-Bresse (71470)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 juillet 2018
3
Ouverture chantier
03 octobre 2018
4
Achèvement
01 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montpont-En-Bresse (71318)
- Adresse
-
Route De Louhans
71470 Montpont-En-Bresse - Parcelle(s)
- 0B 807
- Superficie terrain
- 5 425 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SULIGNAT 06
- SIREN
- 493096739
- SIRET
- 49309673900013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 71470 Montpont En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546,0 | 258,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL