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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chatelet

07131819E0010
Terminé
le 23 octobre 2019
98 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 411 m² terrain Montpont-En-Bresse (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 octobre 2019
3
Ouverture chantier
06 janvier 2020
4
Achèvement
30 juin 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montpont-En-Bresse (71318)
Adresse
Le Chatelet
71470 Montpont-En-Bresse
Parcelle(s)
AB 178
AB 8
AB 5
Superficie terrain
27 411 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE
SIREN
217103183
SIRET
21710318300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71470 Montpont-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,098,0
Service public340,098,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL